Conditions Générales (CG)

Dernière mise à jour : août 2025

1. Champ d’application

Ces CG régissent l’utilisation du site comptalabnow.com et l’ensemble des prestations de comptalabnow (IDE: CHE-449.762.912 MWST), notamment les services de gestion comptable, suivi en temps réel et accompagnement fiscal.

2. Conclusion du contrat

Un contrat prend effet dès que le client confirme par écrit une proposition de comptalabnow ou réserve un service en ligne.

3. Tarifs & modalités de paiement

Tous les tarifs sont indiqués en CHF hors TVA. Les factures sont payables sous 15 jours. En cas de retard de paiement, nous appliquons des frais de rappel et des intérêts de 3% par an.

4. Prestations & limitation de responsabilité

Nos services sont fournis avec le plus grand soin et expertise. Aucune responsabilité n’est engagée quant à l’évolution de la situation financière du client. Nos conseils sont à considérer comme des orientations personnalisées.

5. Conditions de remboursement

Nos prestations étant personnalisées, aucun droit de retour n’est prévu après validation du contrat.

• Annulation sans frais jusqu’à 48h avant le rendez-vous.
• Annulation à moins de 48h : frais de traitement de 60%.
• Les services déjà réalisés ne sont pas remboursables.
• Tout remboursement s’effectue par virement bancaire sous 8 jours ouvrables.

6. Protection des données

Consultez notre politique de confidentialité ici : Politique de Confidentialité

7. Droits d’auteur

Tous les contenus, conceptions, logos et textes du site sont la propriété de comptalabnow. Toute utilisation nécessite notre accord écrit préalable.

8. Droit applicable & for juridique

Le droit suisse est seul applicable. Le for juridique pour tout litige est Bâle, Suisse.

9. Contact

comptalabnow Clarastrasse 19 4058 Bâle, Suisse IDE: CHE-449.762.912 MWST Tél: +41 61 277 27 71 Email: contact@comptalabnow.com